Conditions générales de vente

Edition au 2.05.2017



ARTICLE 1 - PREAMBULE

1. La société GILOBI, SAS, immatriculée au RCS sous le n° 828 839 978, dont le siège social se situe au 130 rue Lafayette, 75010 PARIS (ci-après «la Société») exploite un site internet accessible à l’adresse www.pampleon.com et www.pampleon.fr (ci-après « le Site ») qui est spécialisé dans la vente de vêtements et d’accessoires (ci-après les « Produits »).



2. Le Site est réservé aux consommateurs français se faisant livrer en France métropolitaine (ci-après dénommés « le Client »). Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») intègrent donc le droit de la consommation français.

Si un compte Client était créé par un consommateur étranger, la Société pourra refuser la vente si elle s’en rend compte à temps.

L’accès au Site est interdit aux professionnels. Si une entreprise commande un Produit, outre le droit pour la Société de refuser la vente si elle s’en rend compte à temps, les dispositions issues du droit de la consommation intégrées dans les présentes CGV ne s’appliqueront pas à l’entreprise.



4. Les CGV sont constituées du présent document et des autres informations figurant sur les pages du Site telles que le prix et la description de chaque Produit ainsi que les conditions d’utilisation du Site.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits conclues entre la Société et tout Client qui commande des Produits sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les présentes CGV remplacent et annulent les précédentes CGV portant une date d’édition antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure de celles-ci. La version de nos CGV en vigueur est celle accessible notamment dans « conditions générales de vente » du Site le jour de l’expédition de sa commande par le Client. Les éléments contractuels figurant sur les pages du Site sont aussi modifiables à tous moment.



5. Tout achat de Produit sur le Site implique l’acceptation préalable de l’intégralité des CGV par le Client, qui reconnait en avoir pris connaissance avant de passer toute commande et s’engage à les respecter. En cas de non-respect de celles-ci la Société pourra notamment, de plein droit et par simple courriel, interrompre sans préavis de manière temporaire ou définitive le droit d'accès au Site consenti au Client, et refuser ou résilier la commande de Produits du Client.

En conséquence, lors de la procédure de commande, il sera demandé au Client d’accepter de se soumettre aux CGV sans restriction ni conditions pour pouvoir achever sa commande de Produits. Il est convenu que cette acceptation se matérialise par le clic d’acceptation apposé par le Client dans la case à cocher qui lui est proposée à cette fin lors de sa commande sur le Site.



6. Le contenu du contrat liant la Société et le Client (ci-après le « Contrat ») est constitué par les conditions particulières de la commande passée par le Client (Produits choisis, quantités choisies, mode de livraison choisi, etc), par les présentes CGV, ainsi que par les modalités contractuelles figurant sur notre Site (fiches descriptives des Produits, prix, etc), et par celles communiquées au Client sur son Compte Client et lors de l’accusé de réception de sa commande envoyée par la Société.



7. Il est convenu entre la Société et le Client que les données enregistrées par la Société dans le cadre du fonctionnement du Site (commandes, confirmation de commande, courriels échangés, etc) ont valeur de preuve entre la Société et le Client.



ARTICLE 2 - MENTIONS LEGALES DU SITE

Il est précisé que le présent contrat est conclu entre le Client et la Société identifiée ci-après qui est propriétaire du Site :

Dénomination sociale / nom commercial

GILOBI

Forme juridique

SAS

Capital 

15 000

RCS et SIREN :

Numéro individuel d’identification Tva :

RCS 828 839 978

FR24828839978

Siège social :

130 rue Lafayette 75010 PARIS

Tél. :

01 48 24 65 13

E-mail :

contact@pampleon.fr

Président :

Directeur de la publication et responsable de la rédaction du Site, Responsable du traitement des données personnelles :

Marine LANCERON

Clémence DIDIER



Les Clients doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse électronique ci-dessus.

L’hébergeur du Site est la Société ci-dessous identifiée :

Raison sociale :

Nexylan

Forme juridique :

SAS

Capital :

150 000 €

SIRET :

51788472200029

Siège social :

25 rue Corneille 59100 Roubaix

Tél. :

03 66 72 15 72

E-mail :

contact@nexylan.com



Ce Site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2067074 au titre de la collecte de données personnelles que la Société réalise dans le cadre de l’utilisation de son Site par les visiteurs et Clients.



ARTICLE 3 -PRIX ET PRODUITS

a) Présentation des Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible en fonction des informations et documents qui nous sont transmis par nos fournisseurs. Les informations communiquées sur chaque fiche Produit mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des Produits (coloris, composition, entretien, dimension etc), ainsi que leur prix TTC (toutes taxes comprises).

Les descriptions des Produits et leurs photographies présentées sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. En effet, le Client est informé que les produits qui lui seront livrés peuvent présenter des différences minimes avec les photographies et descriptions des Produits présentées sur le Site en raison de l’évolution de la production de nos fournisseurs entre deux livraisons, ou de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé par le Client.

Le Client pourra naturellement dans ce cas exercer son droit légal de rétractation à réception des Produits, mais il ne pourra former aucune autre réclamation contre la Société.



b) Disponibilité des Produits

Les Produits sont offerts et vendus dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits qui sont présentés sur le Site au moment où le Client émet sa commande sont proposés à la vente. Quand le Client formalisera sa commande, il sera donc informé de la disponibilité du Produit qu’il a sélectionné. Cependant, en cas de commandes simultanées ou très rapprochées reçues par la Société de plusieurs clients, le Client ne pourra former aucune réclamation en cas d’indisponibilité des Produits qu’il a commandé. Il en sera informé par la Société. Sa commande sera annulée et son prix lui sera remboursé. Il pourra cependant contacter la Société pour lui demander si la Société a prévu de passer une commande de réassortiment pour ce Produit, et quand elle sera en vente sur le Site.



c) Prix des Produits

Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. La Société pourra modifier les prix à tout moment, et le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de l’émission de sa commande.

Les Produits demeurent l’entière propriété de la Société jusqu’en l’entier paiement de leur prix.



ARTICLE 4 – PROCEDURE DE COMMANDE

a) Création d’un compte client

Toute passation de Commande sur le Site nécessite la création d’un compte client. L’accès à son compte par le Client est conditionné par son identification à l’aide de l’adresse de courrier électronique qu’il a indiqué lors de la création de son compte ou du numéro de compte, et à l’aide du mot de passe personnel et confidentiel qu’il a choisi. Le Client doit conserver secret ses identifiants et mot de passe et il est seul responsable de l’usage qui en est fait. La Société ne donc pourra pas être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur le compte du Client par un tiers auquel il aurait communiqué ses identifiants et mot de passe ou qui aurait eu accès aux identifiants et mot de passe du Client ou à son compte suite à une faute, une maladresse ou une négligence du Client.

Le Client peut également s’identifier avec l’adresse électronique attachée à son compte Facebook.



b) Procédure de Commande et de paiement

1. Le Client sélectionne le Produit qu'il a décidé d’acheter. Puis il choisit de poursuivre ses achats ou de finaliser la Vente. Il peut imprimer ou enregistrer sur son ordinateur la fiche descriptive présentant le Produit sélectionné et son prix.

Après avoir sélectionné les Produits, le Client voit apparaitre une page récapitulative faisant apparaitre la liste des Produits choisis. Le Client confirme son choix de Produit(s) et en accepte le prix en validant son panier au moyen d’une case à cocher.

2. Le Client choisit un moyen de transport pour la livraison de toute sa commande parmi ceux qui lui sont proposés par la Société à la fin de la procédure de commande, puis il en accepte le prix par un clic d’acceptation apposé dans une case à cocher. Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client.

3. Le Client prend connaissance des présentes CGV qui s’affichent et qu’il peut enregistrer sur son ordinateur ou imprimer avant de les accepter par un clic d’acceptation apposé dans une case à cocher. Il accepte à ce titre les conditions générales de vente complémentaires de la Société (prix, etc) figurant sur la fiche descriptive du Produit par son clic d’acceptation apposé dans ladite case à cocher.

Puis le Client valide sa commande et par cette validation accepte d’en payer le prix.

4. Le Client procède ensuite au paiement du prix de sa commande. Le paiement peut s’effectuer :

- par carte bancaire. (Visa, Eurocard ou MasterCard). Pour la sécurité des paiements carte bancaire, la Société fait appel à la plateforme sécurisée Paybox, et au système sécurisé 3D Secure. Ainsi lorsque le client communique sont numéro de carte de crédit sur le serveur la plateforme de paiement Paybox, au moment du règlement de sa commande, il réalise est un acte entièrement sécurisé.

- par compte PayPal. En choisissant ce mode de paiement, le Client sera automatiquement dirigé vers son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le Client pourra terminer sa Commande sur le Site.

- par virement bancaire. En choisissant ce mode de paiement, le Client sera redirigé vers les coordonnées bancaires de la Société.

- au moyen d’un bon d’achat ou de cartes cadeaux.

5. Après paiement, la commande est transmise à GILOBI par voie électronique et devient ferme et irrévocable pour le Client. Celui-ci ne peut en aucun cas, une fois la Commande transmise, la modifier.

A ce stade le Client est tenu par une promesse d’achat au sens de l’article 1124 du Code civil qu’il ne peut rétracter. A ce stade sa commande peut être refusée par la Société qui lui restituera alors son paiement, notamment si des produits sont indisponibles ou en cas de litige en cours ou antérieur avec le Client.

Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour à peine de refus ou de résiliation de sa commande par simple courriel envoyé par la Société.

6. Le Client reçoit le jour de sa commande un courriel automatique de confirmation de l’enregistrement de sa commande qui est émis automatiquement par le logiciel de la Société. Ce courriel vaut acceptation de sa commande s’il n’a pas reçu dans un délai de 2 jours après le jour de sa commande un nouveau courriel refusant tout ou partie de sa commande (produits indisponible, litige antérieur, etc). La confirmation de la commande vaut acceptation de la promesse unilatérale du Client au sens de l’article 1124 du Code civil.

7. La Société peut refuser totalement ou partiellement la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur concernant une commande de Produits (produit restitué détérioré dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation du Client, etc), ou si le produit commandé est indisponible (notamment en cas de commandes simultanées).

Il est cependant convenu que seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non confirmé(s) ou non disponible(s) sera touché par ce défaut de formation. La Vente se formera normalement pour les autres Produits dont la vente aura été confirmée.

En cas de refus de commande, la Société reversera sans délai le prix  des Produits dont la commande est refusée au Client.

8. A Compter de la confirmation de toute ou partie de la commande de Produits du Client par la Société, cette dernière doit expédier et livrer ceux-ci selon les modalités indiquées à l’article 5.



c) Suivi de la Commande 

Le Client pourra suivre à tout moment l'évolution de sa Commande sur le Site dans son espace « Mon compte », ou en contactant le Service Client de la Société pour toute autre question relative à sa Commande.



ARTICLE 5 -LIVRAISON

a) Zone de livraison

Les produits de la Société sont livrables en France métropolitaine uniquement.

Les Produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans son Compte, ou à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire en ligne de commande des Produits si elle est différente.



b) Délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison sont les suivants et courent à compter de la date de confirmation de la Commande. Ils sont donc communiqués au Client avant toute validation de Commande et paiement, ainsi que dans le récapitulatif qui sera adressé au Client.

La Société prend toutes les précautions pour que les colis arrivent en parfait état. Il incombe cependant au Client de vérifier l’emballage et la conformité du Produit livré et d’émettre immédiatement, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la date de confirmation de la Commande.

La date de livraison est déterminée par la réunion de deux éléments :

- Le délai d’expédition des colis est de 4 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de commande : il permet la validation du paiement, la préparation de la Commande, et la prise en charge du ou des colis par le transporteur

- - Le délai de livraison est de 72h à compter de l’expédition du ou des colis par le transporteur selon le mode de livraison convenu sur le Site.



c) Retards de livraison

1. En cas de retard de la livraison, et sauf cas de force majeure, le Client devra notifier ce retard à la Société par e-mail à l’adresse contact@pampleon.fr, dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à partir de la réception de l’e-mail indiquant que l’expédition a été exécutée.

La Société contactera dès lors le transporteur afin diligenter une enquête. A l’issue de cette dernière, si le colis est considéré perdu, la Société proposera au Client soit le remboursement, soit une nouvelle expédition de la Commande.

2. Conformément à l’article L 216-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé que :

- En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien à la date convenue, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (courriel), si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

- Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

- Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

- Lorsque le contrat est résolu, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

- Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

- Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.

- Le remboursement par la Société se fera dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation. La Société remboursera, à son choix, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, ou le chèque ou le virement.



d) Modes de livraison

1. Les colis sont livrés selon les modalités de transport choisies par le Client lors de sa commande parmi celles proposées par la Société et qui sont les suivantes :

- Par la Poste (service Colissimo) au domicile du Client ou à toute autre adresse indiquée par ce dernier lors de la Commande

- Par la Poste (service Colissimo) en relais Pick Up sélectionné par le Client

La livraison sera réalisée sous 48 heures ouvrables maximum, après expédition. La livraison sera gratuite pour toute commande supérieure à 89 € TTC. En dessous de 89 € TTC, le coût de livraison sera de 6,99 € TTC au domicile sans signature, de 7,99 € TTC au domicile avec signature et de 5,99 € TTC en relais Pick Up.

- Dans un des relais Mondial Relais, dans un délai de 24 heures ouvrables maximum, après expédition. La livraison sera gratuite pour toute commande supérieure à 89 € TTC. En dessous de 89 € TTC, le coût de livraison sera de 4,99 € TTC.



2. Le Client doit s'assurer que les informations qu'il communique à la société lors de la commande sont exactes et complètes car il sera seul responsable de l’échec de la livraison due à des informations incomplètes et/ou erronées.

3. Les Produits voyagent aux risques de la Société qui organise le transport et l’assurance des produits pendant le transport. Les risques sont transférés au Client à l’instant où il prend possession physiquement des Produits.

5. Le Client s’engage à être présent au lieu de livraison choisi et à la date de livraison indiquée par la Société, sauf en cas de livraison en point relai ou en tout autre endroit où il peut retirer son colis.

Lors de la réception des Produits, le Client doit vérifier immédiatement l’état des Produits et de leur conditionnement et notifier immédiatement ses éventuelles réserves, d’une part au transporteur, et d’autre part pour information à la Société par courriel. Il devra notamment signaler si le colis est endommagé, ou s’il a été ouvert, ou si le Produit lui-même est endommagé ou incomplet.

A défaut de réserves, le Produit sera réputé avoir été réceptionné sans manquants ni dégradations du colis et/ou du Produit dus au transport. Le Client sera donc présumé être le seul responsable des manquants et dégradations.



ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Selon l’article L 221-18 du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du Produit, pour exercer leur droit de rétractation auprès de la Société sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 (coûts directs de renvoi des biens en cas de rétractation qui sont toujours à la charge du Client), L. 221-24 (frais supplémentaires de livraison si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur), et L. 221-25 (montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 commence avant la fin du délai de rétractation).

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits qui sont livrés séparément, ou dans le cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Le Client peut se rétracter en adressant à la Société, le formulaire de rétractation figurant à la fin de ce document intégralement et correctement rempli, ou un document contenant les informations requises par ce formulaire. A cette fin, l’adresse de la Société est indiquée ci-dessous. La Société adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable et confirmant l’adresse à laquelle le Produit doit être renvoyé.

Le formulaire de rétraction sera envoyé par le Client à l’adresse postale de la Société  (130 rue Lafayette, 75010 Paris) ou à son adresse mail (contact@pampleon.fr).

Le Client renvoie le Produit la Société sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation Le Produit doit être retourné à l’adresse de la Société indiquée ci-après : 130 rue Lafayette, 75010 Paris.

Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des Produits qui sera réalisé par la Poste. Le prix du ou des Produits acheté(s) ainsi que les frais d'expédition au Client lui seront remboursés par la Société.

Le Client doit renvoyer les Produits à la Société dans leur état d'origine, non portés ou lavés, complets (emballage du fabricant, accessoires, étiquette d’origine, garantie contractuelle, autres documents, etc), et dans le conditionnement utilisé par la Société lors de l'expédition (ou dans un conditionnement identique s’il a dû être détruit lors de l’ouverture : enveloppe, colis normé de la Poste, etc), afin qu’ils puissent être réceptionnés en parfait état puis revendus par la Société. Le Client doit aussi joindre une copie de sa confirmation de commande ou de la facture ou du bon de livraison d'achat pour que son retour puisse être lui être rattaché.

Tout Produit retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Aucun envoi des Produits retournés en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Société, est tenue de rembourser le Client consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. La Société différera cependant le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve à la Société de l'expédition de ce Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La Société remboursera, à son choix, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, ou le chèque ou le virement.

La Société n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société.

L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d'exécuter le contrat à distance.



ARTICLE 7 – GARANTIE CONTRACTUELLE : ECHANGES, RETOURS ET REMBOURSEMENT

a) Echanges

Sans préjudice de l’exercice du délai de rétraction stipulé à l’article 6, la Société offre la possibilité au Client de changer d’avis et d’échanger le Produit, sur présentation obligatoire de la facture ou de son bon de livraison, sans justifier de motifs, pour tout Produit non porté, non lavé, non sali, complet, non détérioré, dans son état d’origine, retourné avec ses conditionnements d’origine (sachet, papier de soie, etc) et non détériorés, et retourné avec son étiquette d’origine, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la Commande.

La Société reprendra le Produit au prix d’achat et le nouveau Produit sera facturé au prix pratiqué sur le site au jour de la réception par la Société de la demande d’échange.



b) Retours et remboursement

Sans préjudice de l’exercice du délai de rétraction stipulé à l’article 6, la Société offre la possibilité au Client de changer d’avis, sur présentation obligatoire de la facture ou de son bon de livraison, sans justifier de motifs, pour tout Produit non porté, non lavé, non sali, complet, non détérioré, dans son état d’origine, retourné avec ses conditionnements d’origine (sachet, papier de soie, etc) et non détériorés, et retourné avec son étiquette d’origine, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la Commande.

Le remboursement sera réalisé dès la réception du colis contenant le Produit, au choix de la Société, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, ou le chèque ou le virement.



c) Dispositions communes aux échanges et aux retours et remboursements

Les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ayant été descellés ou ne pouvant pas renvoyés pour des questions d’hygiène (collants, etc) ne peuvent être échangés ou retournés et remboursés.

La demande sera faite par le Client à l’adresse contact@pampleon.fr dans les 30 jours à compter de la date de réception de la Commande.

Les Produits seront retournés avec un bon de retour dument complété et signé par le Client. Un tel bon est à la disposition du Client dans le colis.

La Société accusera réception du retour du Client, par e-mail.

Les Produits seront retournés par la Poste à l’adresse suivante : 130 rue Lafayette 75010 PARIS

Les frais de port seront à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de la Société lors de l’envoi du Produit.

La Société pourra refuser la mise en œuvre de la garantie contractuelle consentie par le présent article si le Client n’est pas à jour de l’exécution de ses obligations à l’égard de la Société.

L’article L217-16 Code de la consommation dispose que « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »



ARTICLE 8 - GARANTIES LEGALES

a) Généralités

Ces garanties sont indépendantes du droit que détient le Client de retourner le Produit dans le cadre du droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Elles s’ajoutent donc au droit de rétractation.

Le Client informe la Société de toute demande de mise en œuvre des garanties légales à l’adresse électronique contact@pampleon.fr . Il communique avec la Société au titre de toute demande de mise en œuvre des garanties légales au moyen de l’adresse électronique déclarée lors de l’ouverture de son compte.



b) Garantie légale de conformité accordée aux consommateurs :

Article L217-4 Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L217-5 Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-9 Code la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Article L217.10 Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

1) Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2) Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

Article L217.7 Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »



c) Garantie légale des vices cachés

L’article 1641 du Code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

L’article 1648 al. 1 du code civil dispose que « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à Compter de la découverte du vice »

Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.



d) Mise œuvre des garanties légales de conformité et des vices cachés

Les Produits non-conformes ou affectés d’un vice caché seront remboursés ou échangés, selon le choix du Client.

Dans la mesure du possible, les Produits seront retournés par le Client à la Société dans l'état dans lequel ils ont été réceptionnés par le Client, sans dégradation ou modifications occasionnées par le Client, et avec l'ensemble des accessoires, modes d’emploi et conditionnements réceptionnés par le Client.

Les Produits sont retournés dans un emballage de transport bien fermé, permettant un transport sans détérioration, et si possible dans un des conditionnements normés proposés par La Poste. Si tel est le cas, et si le Produit est bien non conforme ou affecté d’un vice caché, les frais de transport seront remboursés au Client par la Société à hauteur du montant justifié par la production d’un justificatif (facture, etc).

Le remboursement du prix du transport s'effectuera par un re-crédit sur la carte bancaire du Client, par chèque ou par virement sur le compte bancaire du Client. Il en sera de même pour le prix du Produit, si le Client n’opte pas pour son remplacement. Aucun envoi du Produit en contre-remboursement ne sera accepté par la Société.



ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait du client (défaillance du matériel informatique et/ou des logiciels du Client, erreur de saisie ou de manipulation du Client faite sur le Site, etc), soit à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la Société envers le Client ne saurait être engagée pour toutes inexécutions de ses obligations, ou tous dommages subis par le Client causés par l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de rupture du service offert par le Site en raison du dysfonctionnement du réseau internet imputable à un fournisseur d’accès à internet, et en cas d’intrusion dans le système du Client ou de la Société par un programme malveillant d’où qu’il vienne.



ARTICLE 10 – LITIGES – LOI ET LANGUE APPLICABLES AU CONTRAT

a) Echange d’informations et tentative de résolution amiable des litiges

Le Client et la Société peuvent, à tout moment, et donc avant ou après la Vente d’un Produit, utiliser leur messagerie, pour entrer en contact l’un avec l’autre afin de se poser toutes questions portant notamment sur les Produits (caractéristiques, etc), sur le déroulement d’une vente de Produit, sur les CGV, et afin d’échanger sur toutes réclamations relatives aux Produits et à la Vente (livraison non effectuée, Produit non conforme ou défaillant, incident de paiement, etc).

Les différends sont réglés directement entre le Client et la Société. La Société le Client s’engagent, en cas de différend, à tenter de bonne foi de trouver une solution amiable et rapide à ce différend en utilisant notamment leur messagerie électronique. Cette tentative de règlement amiable ne devra pas excéder 7 jours ouvrés à compter de la première réclamation d’une partie.



b) Dispositions relatives aux différends n’ayant pu se résoudre amiablement entre les parties

1. Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, en cas de différends entre la Société et le Client, ces derniers s’engagent, dans le cadre décrit au paragraphe 8.1, à échanger par écrit (au moyen de leur messagerie électronique, etc) pour d’abord s’exposer clairement l’objet du différend, et pour ensuite tenter de trouver une solution amiable au différend dans un délai de 7 jours à compter de la première réclamation d’une partie.

A défaut d’accord amiable entre le Client et la Société, conformément à l’article L 111-1 et L 211-3 et L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation relatif au règlement des litiges.

Il est prévu que le professionnel informe le consommateur de la création d’une plateforme de « Règlement en Ligne des Litiges », facilitant le règlement indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels établis dans l’Union européenne : Les modalités du recours à la médiation de la consommation sont accessibles aux adresses https://webgate.ec.europa.eu/odr/ et www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

2. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou, au choix du demandeur, du lieu de la livraison effective du Produit.



c) Loi et langue applicables au contrat

1. Le Contrat liant la Société et le Client, ainsi que le Site, sont soumis à la loi française. Le Site est conforme à la législation française. La Société ne donne pas de garantie de conformité du Site ou d’une commande à la législation locale qui serait applicable si le Client se connecte au Site et achète à partir d’un autre pays que la France, ce qui n’est pas autorisé par les présentes CGV.

2. La langue du présent contrat et du Site est donc le français.



ARCTICLE 11 - BON D’ACHAT et CODES PROMOTIONNELS

1. Les bons d’achat envoyés au Client par la Société sont utilisables pendant un an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Ils ne sont pas cumulables entre eux, ni avec des codes promotionnels, lors de l’achat d’un même Produit.

2. Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Lors de l’achat d’un même Produit, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec les bons d’achat. Ils ne sont utilisables qu’une fois par compte Client sauf accord contraire de la Société. Ces codes ne sont pas remboursables, notamment lors d’un échange ou remboursement.



ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (animations, images, illustrations, éléments d’infographie, textes, musiques, œuvres de l’esprit, codes de logiciels, dessins et modèles, marques, nom de domaines, dénominations sociales, noms commerciaux, etc.) composant le Site Internet sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires (fournisseurs, etc). La marque française PAMPLEON n° 4342878 appartient à la Société.

Ni la Société, ni ses partenaires, ne consentent au Client de licence ou de cession de leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ces éléments.

Le Client ne dispose d’aucun autre droit que ceux de consulter personnellement et à titre privé le Site pour découvrir et commander les Produits de la Société, ainsi que de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le Site pour son usage personnel et non commercial dans le seul but de découvrir et commander les Produits proposés par la Société sur le Site.

La Société se réserve le droit de supprimer, sans préavis, des liens qui portent atteinte à la notoriété ou à l’image de la Société, ou qui suggèrent une forme d’association avec la Société si celle-ci n’existe pas, ou qui renvoient vers un autre site qui n’appartient pas au Client.

Toutes autres reproductions, représentations, adaptations ou autres actes d’exploitation de toute ou partie des éléments présentés sur le Site ou incorporés à celui-ci sont interdits et seront sanctionnés.



ARTICLE 13 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

1. La Société collecte et exploite les informations personnelles concernant le Client dans la finalité de l’identifier lors du traitement de son inscription au Service, de lui fournir un Service de qualité, et de simplifier l'accès à ses Services. Cette collecte permet aussi à la Société de tenir informé le Client en permanence de l’évolution de ses Services ainsi que de ses offres spéciales. La Société communique également grâce à ces données personnelles d'autres informations utiles, telles des renseignements de la part des partenaires de la Société (fournisseurs, etc). Plus rarement, la Société se servira des informations personnelles du Client pour l’inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer sa satisfaction à l’égard de la Société afin de perfectionner son Service et son référencement.

Il est aussi possible que la Société souhaite exploiter les informations personnelles du Client à d’autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas la Société contactera préalablement le Client afin d'obtenir son autorisation.

2. La Société peut collecter les données personnelles du Client notamment lorsqu’il s’abonne à un de ses services internet (notamment lors de la création de son Compte), lorsqu’il correspond avec elle, lorsqu’il consulte son Site, lorsqu’il commande un Produit, lorsqu’il participe à une de ses enquêtes, ou lorsqu’il s’inscrit sur une liste de diffusion.

En outre, le navigateur du Client peut renseigner la Société sur le type d’ordinateur et de système d’exploitation que le Client utilise.

De plus, le Site de la Société peut utiliser des cookies qui identifient le Client dès sa connexion au Site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle concernant le Client. Les cookies permettent uniquement d'identifier les sections du Site de la Société les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au Site. Ces données permettent à la Société de perfectionner son Site ainsi que ses offres.

Une fois déconnecté du Site, ces données sont conservées pendant une durée de 30 jours et seront ensuite supprimées.

Le Client a la possibilité de refuser l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service que lui propose le Site

3. Les informations collectées lors de l’utilisation du service offert par le Site, et notamment lors de la création du Compte Client et/ou d’une commande, doivent obligatoirement être fournies. A défaut l’inscription du Client au service et/ou sa commande sera refusée.

4. Le Site de la Société peut contenir des liens vers d’autres sites. La Société décline toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

5. La Société est destinataire des informations collectées. Cependant elle se réserve le droit de transmettre les informations personnelles concernant le Client à certains de ses partenaires (Vendeurs, etc) pour informer le Client de l’actualité concernant ses produits et de services. Si le Client ne souhaite pas recevoir d’informations promotionnelles de la part de la Société ou de ses partenaires, il est prié de le signaler à l’adresse e-mail figurant au début des CGV.

Par ailleurs, La Société pourra utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour (1) identifier les Internautes lorsqu’elle y est contrainte par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site. Dans ce cas, la Société pourra être amenée à transmettre l’adresse IP du Client aux fournisseurs d'accès et aux autorités compétentes aux fins de cessation.

6. Au titre de la protection des informations personnelles du Client, sur les pages du Site relatives au paiement, la Société utilise un système sécurisé 3D SECURE. Pour effectuer des achats auprès de la Société, le Client se servira d’un navigateur compatible. Les informations personnelles du Client ainsi que le numéro de sa carte bancaire sont ainsi transmis sur Internet dans des conditions garantissant leur confidentialité.

7. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour les consulter ou les rectifier, il lui suffit s’adresser à la Société à son adresse postale : SAS GILOBI 130 rue Lafayette 75010 PARIS ou à son adresse email : contact@pampleon.fr. Le Client dispose aussi d’un droit d’opposition au traitement des données personnelles le concernant, par une simple notification écrite à l’adresse ou à l’email indiqué ci-dessus.



ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTION

FORMULAIRE DE RETRACTATION CONCERNANT LES CLIENTS BENEFICIANT DU DROIT DE RETRACTATION SELON LA LOI

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel : insèrer ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : ………………………………..………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : …………………………………………………………………..

Nom du (des) Client (s) : ………………………………………………………………

Adresse du (des) Client (s) : ……………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………...

Signature du (des) Client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………………………………………………………………..

Date : …………………………………………………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.




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